Déposée le 23 mai 1995 par MERCIER Catherine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONDEANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est MERCIER Catherine, domicilié(e) 19, rue Joliot Curie, 93100 MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque MONDEANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDEANE est expirée depuis le 23 mai 2005.
MERCIER Catherine a également déposé les autres marques suivantes : VALORIA
MERCIER Catherine - 19, rue Joliot Curie, 93100 MONTREUIL - France
CABINET NETTER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
Produits de l'imprimerie, dont catalogues, magazines, revues, prospectus, dépliants publicitaires, imprimés, livres.Publicité; distribution de prospectus, d'échantillons; prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion de fichiers informatiques.Prestations de services financiers dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs à l'occasion de déplacements à l'étranger, services d'assistance liés à des opérations de crédit, services complémentaires de services d'assistance financière à savoir assurances, affaires financières, épargne.Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir réparations de véhicules, de bâtiments et de logements, suite à des sinistres, services d'entretien de véhicules, de bâtiments, de locaux, réparation de postes de télévision et d'appareils électroménagers.Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir télécommunications, communications téléphoniques, services de messagerie électronique, services télématiques, communications par terminaux d'ordinateurs, services de permanence téléphonique.Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir assistance aux automobilistes et autres voyageurs, rapatriement et transport d'automobilistes et autres voyageurs en cas d'accident ou de maladie, dépannage et rapatriement de véhicules, envoi de pièces détachées, location de véhicules, gardiennage de locaux professionnels, agences de tourisme et de voyages, informations sur les voyages, livraison de médicaments à domicile, réservation de voyages, de places de spectacles.Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir location de postes de radio et de télévision, de magnétoscopes, services de formation en matière informatique.Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir assistance à domicile aux enfants malades, services de gardes-malades, services de répétiteurs scolaires, maintien à domicile de personnes âgées, garde des animaux de compagnie, assistance aux démarches administratives, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école, mise à la disposition des souscripteurs d'aides ménagères, de travailleuses familiales, de coursiers, d'ambulances, de taxis, assistance au déménagement, réservation de places en milieu hospitalier, conseils, informations et renseignements, notamment juridiques et administratifs, sans rapport avec la conduite des affaires, conseils en informatique, sans rapport avec la conduite des affaires, conseils en cas de mutation professionnelle et de relocation, sans rapport avec la conduite des affaires, réservation d'hôtels, de logements temporaires, de pensions, de restaurants, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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